Titre : | Centres fermés pour étrangers: état des lieux. Synthèse et recommandations |
Auteurs : | Caroline Intrand, Auteur |
Type de document : | document électronique |
Editeur : | Bruxelles : Caritas International |
Autre Editeur : | ET AL. |
Format : | 28 p. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | IMMIGRATION - DIVERS - DROITS DES MIGRANTS |
Catégories : | ASPECT JURIDIQUE | BELGIQUE | CENTRE FERME | DEMANDE D'ASILE | DROIT | ENFANT | MIGRANT | POLITIQUE DE L'IMMIGRATION | RECOMMANDATION | STATISTIQUE | VIE FAMILIALE | |
Résumé : |
Ce rapport comporte quatre parties. La première décrit brièvement les centres, leur organisation et le climat qui y règne. La deuxième présente les chiffres et statistiques de la détention. La troisième partie met en perspective la détention au regard des droits fondamentaux tels que définis dans la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme. La quatrième partie traite, d’une part, de la détention des demandeurs d’asile et des procédures spécifiques liées à cette catégorie de personnes ; et, d’autre part, du lien établi entre l’ordre public et la détention administrative, ainsi que des conséquences que peut avoir un problème d’ordre public – avéré ou présumé – pour un étranger.
Enfin, et au regard des nombreux constats soulevés dans ce rapport, on y retrouve une série de recommandations à l’égard des décideurs politiques et de l’Office des étrangers, et ce, non sans questionner plus fondamentalement le bienfondé et la légitimité des centres fermés. |
En ligne : | https://www.caritasinternational.be/wp-content/uploads/2017/01/etat-des-lieux-des-centres-fermes-2016-abstract.pdf |
Exemplaires (1)
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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CS004418 | CS 190/06/INT/A | Synthèse | Cultures&Santé | Monographie | Libre accès Disponible |