Catégories
> MT POUVOIRS PUBLICS > STRUCTURE POLITICO-ADMINISTRATIVE > ETAT FEDERAL > PARLEMENT
PARLEMENT
Commentaire :
Nom donné à l'assemblée ou aux chambres qui détiennent le pouvoir législatif dans les pays à gouvernement représentatif. (10)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (6)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Entretien avec un député qui siège à la Commission des naturalisations à la Chambre. C'est au sein de cette instance que s'examinent les demandes d'accès à la nationalité, selon une procédure de faveur. L'interlocuteur explique le fonctionnement[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé