Catégories
 > MT DROIT - JUSTICE > DROIT > DROIT PENAL > INFRACTION > CRIME
CRIME
Commentaire :
Infraction la plus grave passible d'emprisonnement et parfois d'autres peines (ex, amende, peines complémentaires) jugée par la cour d'assises. (16)
|
Documents disponibles dans cette catégorie (3)
Ajouter le résultat dans votre panier Faire une suggestion Affiner la recherche
Article : texte imprimé
Nous commencerons par questionner les termes principaux de notre propos : le bourreau, les lois et leur rapport au juste et à la coutume. Mais aussi comment une société peut basculer vers le mal à partir d’une altération d’une seule de ses fonct[...]
Bulletin : texte imprimé
ALTER ECHOS, n°390 - Octobre 2014 - Cachez ce mendiant que je ne saurais voir
Sandrine Warsztacki, Auteur ; ET AL., Auteur | 2014Alter Échos s’associe au FBLP pour sa campagne «transmédia» sur la mendicité et la criminalisation dont elle fait l’objet.
Bulletin : texte imprimé
LA SANTE EN ACTION, n°464 - Juin 2023 - Consentement, éthique, soins et santé
Yaëlle Amsellem-Mainguy, Auteur ; Lisa Carayon, Auteur ; Delphine Rahib, Auteur ; ET AL., Auteur | 2023La notion de consentement peut être définie comme un " acte par lequel quelqu'un donne à une décision, dont un autre a eu l'initiative, l'adhésion personnelle nécessaire pour passer à l'exécution ". A tout moment de sa vie l'individu est amené à[...]
