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2 recherche sur le mot-clé 'DROIT DE SEJOUR'
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Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l'angle de la condition de disposer d'un droit de séj[...]Article : texte imprimé
Les sans papiers que nous avons rencontrés ont dépassé la peur qui emprisonne nombre d’entre eux. Ces hommes et femmes sont les locomotives qui tirent les wagons… Souvent considérés comme des citoyens de seconde zone, ils se disent citoyens tout[...]