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'APATRIDE' 




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Article : texte imprimé
Malgré l'existence de nombreux instruments internationaux relatifs à l'acquisition, la perte ou le déni de citoyenneté, quelque onze millions de personnes à travers le monde ne possèdent actuellement la nationalité d'aucun Etat. L'article pose c[...]![]()
Article : texte imprimé
L'article tente de répondre à plusieurs questions. Qu'est ce que la nationalité ? A quoi sert-elle pour les Etats et pour chacun d'entre nous ? Quelle interférence peut-il exister entre l'acquisition de la nationalité et les politiques migratoir[...]![]()
Article : texte imprimé
Le code de la nationalité en est à sa sixième réforme en vingt-trois ans. Cet article commente les dernières modifications essentielles apportées au Code en décembre 2006, en particulier sous l'angle de la condition de disposer d'un droit de séj[...]