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DROIT
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Ensemble des règles et normes générales et impersonnelles qui attribuent prérogatives et droits aux personnes, et qui sont susceptibles d'une exécution contrainte institutionnalisée, notamment par l'intervention de la puissance publique, c'est-à-dire de l'Etat. (2)
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L’année 2009 marquait le 15e anniversaire de l’inscription dans la Constitution belge du droit à l’épanouissement culturel et social. L’occasion pour l’asbl Culture et Démocratie d’interroger ce droit, son application et l’ajustement des politiq[...]texte imprimé
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Isabelle Robard est docteur en droit, avocate au Barreau de Paris et chargée d’enseignement en faculté de droit. Elle œuvre en Europe pour l’intégration des médecines non-conventionnelles dans les systèmes de santé. Elle fut auditionnée par la C[...]Article : texte imprimé
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HAUG M. ; Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants | Strasbourg : Le Furet |Dans LE FURET (n° 49)"A l'occasion de la journée Internationale pour les Droits de l'Enfance, le Conseil Français des Associations pour les Droits des Enfants (Cofrade) a réalisé un état des lieux relatif au ""droit et à l'intérêt supérieur de l'enfant"". Il explore[...]Article : texte imprimé
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La situation des enfants a bénéficié de changements radicaux ces dernières années, et leurs déclarations -qu'elles soient directes ou rapportées par un tiers- ont pris une importance grandissante dans l'actualité judiciaireArticle : texte imprimé
Gwénola Sueur, Auteur |En France, au moment de la rupture du couple parental, des mères se retrouvent face à un mur à savoir des lois et des pratiques socio-judiciaires inadaptées. Celles-ci favorisent non seulement la poursuite du contrôle coercitif par l’agresseur, [...]Article : texte imprimé
Afin d’éclairer les controverses actuelles concernant la place des enfants de migrants à l’école, l’auteur examine quelques points essentiels du débat transculturel dans la société et l’école en France. Du fait des liens étroits existant entre c[...]Article : document électronique
Fanny Dubois, Auteur ; Pascale Meunier, Auteur |Le président de la Ligue des droits humains ne cache pas son indignation devant la position de l’État belge face aux décisions de justice à son encontre.texte imprimé
Quand un problème se pose au monde adulte, il est fréquent de se tourner vers l'éducation pour y trouver l'origine et la solution. Comme toutes questions de société, la consommation n'échappe pas à cette voie de délestage que peut être l'éducati[...]Article : texte imprimé
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DEKEUWER-DEFOSSEZ F. ; CHOAIN C. ; COUTEL C. ; FEUILLET-LE MINTIER B. ; SERIAUX A. ; MURAT p. ; GOBERT M. ; FLOUR Y. ; GRIMALDI M. ; HAUSER J. ; RIVIER M-C. | Villeneuve d'Ascq : Presses Universitaires de Septentrion | 2005Transmission de gènes et de biens, transmission d'une identité et de valeurs familiales, le législateur vient d'investir ou de remodeler ces objets de la transmission des parents aux enfants par les lois de 2001 sur les successions, de 2002 sur [...]